Vous réalisez des travaux de démolition, de terrassement ?
Nous accueillons vos déchets inertes.
Avant tout dépôt, le Document d’Acceptation Préalable (DAP) est obligatoire.
Comment faire ?
-Remplir le DAP et l’envoyer par mail à mgm@mgm96.fr pour acceptation avant dépôt.
Quelles sont les conditions d’acceptation ?
–Toutes les informations demandées dans le DAP doivent être renseignées.
-Un DAP par chantier et par type de déchet.
-Un test d’amiante/HAP est fourni avec le DAP, avant tout dépôt d’enrobés.
-Si la parcelle est référencée dans BASIAS, un test de lixiviation prouvant le caractère inerte du déchet est fourni avec le DAP, avant tout dépôt.
-Les matériaux non autorisés par le DAP ne seront pas acceptés sur nos sites.
-Par la signature du DAP, vous vous engagez sur le caractère inerte de vos matériaux et vous engagez votre responsabilité en cas de pollution environnementale due à vos déchets importés.
-> Dès acceptation du DAP, vous pouvez venir déposer vos déchets inertes.
MGM Sablières Réunies procède à des contrôles administratif (BASIAS, etc.), visuel et olfactif, aux tests Pak-Marker (enrobés) et peut refuser tout dépôt non conforme (partiel ou total).
Des tests de lixiviation et des tests amiante/HAP, sont réalisés régulièrement par notre laboratoire. En cas de résultats non-conformes, le détenteur du déchet récupère son déchet et trouvera une filière d’élimination adaptée.
Quels sont les matériaux inertes admissibles ?
| Code déchet | Description | Restrictions |
| 17 01 01 | Béton | Uniquement déchets de construction et de démolition triés et à l’exclusion de ceux provenant de sites contaminés |
| 17 01 02 | Briques | |
| 17 01 03 | Tuiles et céramiques | |
| 17 01 07 | Mélange de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de matières dangereuses | |
| 17 02 02 | Verre | Sans cadre ou montant de fenêtre |
| 17 03 02 | Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 05 04 | Terres et pierres ne contenant pas de substances dangereuses | A l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe et cailloux provenant de sites contaminés |
| 20 02 02 | Terres et pierres | Provenant uniquement de jardins et de parcs : à l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe |
Cette liste est disponible dans chaque bascule.
Exemples de déchets refusés
Plastiques, gaines, tuyaux, câbles, métaux, racines, bois, végétaux, produits d’origine animale, amiante, plâtre, goudron, revêtements de sol, revêtements muraux, liquides, déchets ménagers, matériaux d’installations nucléaires, produits chimiques et toutes substances dangereuses.
Le traitement des matériaux inertes est encadré par la réglementation ICPE et doit être conforme à l’arrêté du 12 décembre 2014. Les apports de plus de 500 m3 seront déclarés au Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS), conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020.
Vous trouverez le Document d’Acceptation Préalable ici.
